Les données concernant les personnes, pouvant être contenues dans l'information recueillie, sont traitées en conformité avec la Loi organique catalane 15/1999, du 13 décembre, de protection des données à caractère personnel, et avec le reste des dispositions prévues par cette norme, ainsi qu’en conformité avec la Loi française n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
