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Études et guides

Partenariat :

Le Département des Pyrénées-Orientales et la Catalogne sud ont une grande tradition associative : les Catalans sont fortement attachés à leur liberté d’association.

Plus encore qu’une liberté, l’association est une réalité qui contribue puissamment à façonner nos sociétés, à y renforcer la tolérance, la solidarité, l’innovation. Tout espace laissé aux associations est un espace gagné pour l’initiative, pour la démocratie, pour la solidarité ; et ceci sans que soit poursuivi un objectif lucratif. La volonté de nos deux territoires est d’accorder une large considération à l’action associative. Il convient cependant de constater, d’une part, une certaine méconnaissance mutuelle du monde associatif transfrontalier et, d’autre part, différentes disparités dans le domaine juridique encadrant l’initiative associative.

Le présent rapport a été réalisé dans le cadre de l’Accord-cadre de Coopération transfrontalière entre le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et la Generalitat de Catalunya, signé le 29 juin 2006, et de la Convention spécifique 2006-2007 qui l’applique, signée le même jour, prévoyant « d’étudier la faisabilité de la création de lignes transfrontalières de transports en commun ainsi que leurs impacts induits».

L’Institut d’Estudis Territorials a pris en charge l’étude, formalisée par le “Conveni de col·laboració entre la Direcció General d'Acció Departamental del Departament de la Vicepresidència de la Generalitat de Catalunya i l’Institut d’Estudis Territorials”, du 7 mai 2008.

Dans la rédaction sont intervenus Rafael Giménez Capdevila et Kerstin Burckhart, avec la collaboration de Valerià Paül et Virginie Cellier.

Ce  travail,  qui  a  été  mené  entre  octobre  2007  et  juillet  2008,  a  été  commandé  à  la  Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) et à l’Université de Gérone par la Generalitat de Catalunya et le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.
 
Dans le cadre de la structuration de l’Eurodistrict de l’Espace Catalan Transfrontalier, cette étude a pour objectif d’accompagner la définition et l’émergence d’un projet de territoire transfrontalier basé sur la réalité d’un bassin de vie partagé entre le département des Pyrénées-Orientales et les comarques de la Province de Gérone. 

Ce  travail  se  compose  d’abord  d’un  diagnostic  transfrontalier  inédit  qui  doit  permettre  au  futur Eurodistrict de disposer d’un regard à 360° et partagé sur ce territoire.

Cette connaissance initiale et les constats effectués dans cette première phase permettent dans une deuxième  phase  de  dresser  les  enjeux  qui  se posent  au  territoire  transfrontalier,  auxquels correspondent  un  certain  nombre  de  thématiques  -  clés  de  coopération  transfrontalière.  Chaque thématique décline un certain nombre de projets transfrontaliers concrets (sous forme de fiches) qui doivent  constituer  un  socle  d’actions  concrètes à  mettre  en  place  et  répondre  aux  différents  enjeux identifiés pour le territoire. 

Dans  une  dernière  partie,  cette  étude  est  également  l’occasion  de  réfléchir  au  mode  d’organisation transfrontalière de l’organisme de portage de l’Eurodistrict, sur le plan politique, technique et juridique.

Cette étude a été l’occasion de nombreux contacts par téléphone et plus d’une soixantaine d’entretiens avec les acteurs des différents niveaux de compétence impliqués de part et d’autre de la frontière (leur liste figure en annexe). Qu’ils en soient vivement remerciés.
 
Ce rapport, coordonné par la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) et réalisé simultanément en deux langues (français et catalan), est le fruit du travail d’Olivier DENERT, directeur de projet à la MOT, de Jean RUBIÓ et de Ludivine SALAMBO, chargés de mission à la MOT, ainsi que de Margarida CASTAÑER  VIVAS,  Directrice  de  la  Chaire  et  du  groupe  d’études  d’analyse  et  de  planification territoriale et environnementale de l’Université de Girona (UdG), de Obdúlia GUTIÉRREZ i JARAMILLO et de Jaume FELIU i TORRENT, chercheurs (UdG)

L'étude a été réalisée entre mai et octobre 2008. Elle aborde l’ensemble des thèmes liés aux communications postales et téléphoniques dans l’espace territorial des “comarques” de la province de Girona et du département des Pyrénées-Orientales.

La mission de la Generalitat de Catalunya, au travers de la Casa de la Generalitat de Perpignan, et du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales a été attribuée à l’entreprise ATCSIG, qui en plus de ses propres consultants a compté aussi avec la collaboration de Jean Pierre Gensane, pour l’ensemble des questions qui touchent au versant septentrional de la frontière.

Pour ces différentes raisons, la rédaction originale de l’étude est bilingue (catalan-français), sachant que le document final sera rédigé en catalan pour la Generalitat de Catalunya et en français pour le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.

La méthodologie de l’étude s’est centrée essentiellement sur des entretiens avec les différents acteurs, surtout les opérateurs des secteurs impliqués et des acteurs du territoire qui vivent l’expérience transfrontalière en première ligne.

Nous remercions la collaboration des services postaux français et espagnols qui ont mis spécialement en oeuvre une enquête pour cette étude ainsi que les agents du territoire qui ont montré leur intérêt comme acteurs de la problématique transfrontalière.